Autrefois reconnus comme des jouets, les drones sont devenus des engins performants qui fascinent plus d’un. Grâce à l’avancée de la technologie, ces aéronefs automatiques sont aujourd’hui indispensables dans plusieurs domaines. Cependant, qu’ils soient à usage professionnel, personnel ou récréatif, leur utilisation est régie en France par quelques lois qu’il urge de connaître. Quelles sont ces diverses lois en vigueur et que disent-elles ?
Textes de lois sur l’usage des drones en France
Leader en matière d’engins pilotés à distance, la France est le premier pays d’Europe qui encadre les vols de drones sur son territoire. Les divers textes mis en vigueur donnent plus de liberté et d’options aux télépilotes.
Formation de télépilotes en France
Le 1er juillet 2018, le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 entre en vigueur. Il stipule que tous les télépilotes de drones civils non destinés au loisir doivent détenir des attestations certifiant leur niveau d’aptitude théorique et pratique. À cet effet, le centre de formation frenchidrone vous propose une formation pour devenir télépilote professionnel de drones. Une attestation de suivi vous sera délivrée à la fin de la formation pratique.
Les autres attestations sont un certificat d’aptitude théorique de télépilote ou une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote. Elles doivent être délivrées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Catégories d’usage de drones
Par ailleurs, des deux arrêtés du 17 décembre 2015 relatifs à l’utilisation des drones définissent trois catégories d’usage à savoir :
- L’expérimentation qui consiste à faire des essais ou contrôle de drones télépilotés. Ici, ces aéronefs ne doivent pas servir pour le loisir ou ni pour une compétition.
- L’aéromodélisme qui consiste à utiliser ces engins pilotés à des fins de loisirs ou de compétition.
- L’usage pour activités spécifiques notamment commerciales ou dans un cadre professionnel.
En cas d’infraction aux règles relatives à l’utilisation des drones de loisirs, vous pouvez être passible d’une amende et de peine.
Que dit la réglementation européenne sur les drones ?
L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) a élaboré depuis fin décembre 2020 des règlements sur les drones. Tous les ressortissants de l’Union européenne sont donc tenus de respecter ces règles ainsi que celles relatives à leur pays avant et après cette date. Pour en savoir plus, les usagers français peuvent consulter le site du Service Public. Voyons donc de plus près la réglementation mise en œuvre par l’EASA.
Se faire déclarer en tant qu’opérateur
Toutes les personnes qui ont l’intention de piloter un drone doivent s’inscrire en tant qu’opérateurs au siège électronique de l’EASA afin d’obtenir le numéro d’opérateur conformément à la réglementation européenne. Une fois le numéro d’opérateur obtenu, il doit être inscrit sur le drone de manière visible. Le numéro de leur classe doit également être indiqué.
Se faire former au pilotage de drones
La réglementation européenne exige aussi que pour piloter un drone, que ce soit à usage professionnel ou récréatif, vous devez avoir un minimum de formation accréditée selon la catégorie opérationnelle dans laquelle vous évoluez. On distingue la catégorie ouverte, les sous-catégories A1, A2 et A3.
Règles relatives au vol
Le vol des drones est soumis à des règles générales d’exploitation conditionnées, entre autres, par le poids du drone, la hauteur, le nombre de personnes, l’agglomération et la proximité des bâtiments.
Lieu de vol
Outre les règles générales d’utilisation des drones, il existe des limitations au vol des aéronefs sans pilote à certains endroits motivées par diverses raisons, notamment la proximité d’aérodromes et de zones militaires, la protection d’infrastructures critiques ou la protection de l’environnement.