Selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur, 211 400 cambriolages (ou tentatives) ont été recensés par la police. Face à l’augmentation de ce phénomène, de plus en plus de personnes souhaitent s’équiper d’un système de surveillance. Mais que dit la loi sur les caméras de sécurité ? C’est ce que nous allons découvrir dans la suite de cet article.
Est-il possible d’installer une caméra chez soi ?
Avant d’installer une caméra de sécurité chez vous, il faut se renseigner sur la législation. Que ce soit en maison ou en appartement, les particuliers ont tout à fait le droit d’installer une caméra ou une alarme pour protéger leur logement. Et ce, sans avoir besoin de remplir une demande préalable.
Si vous êtes locataire, vous n’êtes pas tenu de demander l’autorisation de votre propriétaire avant d’installer votre système de surveillance.
Si dans la majorité des cas, cela ne pose aucun problème, il faut se renseigner. En effet, si vous êtes en copropriété par exemple, une réglementation spécifique peut être en vigueur. Avant toute installation, il est donc recommandé de consulter le règlement intérieur afin de vous assurer que vous n’enfreignez aucune règle. Cela vous évitera des ennuis, ou de devoir enlever votre système de sécurité.
Quelle est la législation ?
Par définition, une caméra va filmer les personnes qui passent à proximité de votre domicile. Mais chacun à le droit à son image et au respect de sa vie privée. Alors quelle est la législation pour une caméra de surveillance ?
La législation est liée au principe de la protection des personnes. C’est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui veille au respect de ce principe. Selon la législation en vigueur, une caméra installée dans un lieu privé (maison/appartement) ne doit filmer que ce lieu. Cela signifie qu’il est interdit (sous peine de sanctions) de filmer la voie publique et/ou la maison d’un voisin.
Si vous souhaitez en savoir plus, il faut consulter l’article 9 du code civil sur la protection de la vie privée. Mais aussi l’article 226-1 du code pénal sur l’enregistrement d’une personne à son insu dans un lieu privé. À savoir que les sanctions peuvent être élevées en cas de non-respect : 45 000 € d’amende et jusqu’à 1 an d’emprisonnement.
Bon à savoir : si vous employez du personnel, vous devez leur signaler la présence des caméras. De même, selon le code du travail, il est interdit de filmer en permanence le personnel.
Dans quels cas faut-il faire une déclaration ?
Si vous souhaitez installer une caméra cela ne devrait poser aucun problème. Cependant, certaines situations nécessitent de demander une autorisation et donc de faire une déclaration. Par exemple :
⦁ Si votre caméra filme un espace public, et que vous n’avez pas d’autres choix, il faut demander une autorisation spéciale auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ;
⦁ Si votre système de surveillance est capable d’enregistrer les images, et de traiter/identifier une personne. Dans ce cas, vous devez faire une « déclaration vidéosurveillance » auprès de la CNIL. Cela consiste à les informer de votre intention d’installer un tel système.
À l’exception de ces situations, vous pouvez installer une caméra à l’extérieur de votre maison. À condition que la caméra ne filme que votre propriété.
Qu’en est-il des alarmes/sirènes ?
Certains systèmes de surveillance sont dotés d’alarmes/sirènes. Il n’existe pas une seule réglementation en ce qui concerne les alarmes, cela varie selon le lieu de résidence. Une seule règle semble faire l’unanimité : le son émis par la sirène ne doit pas dépasser 105 décibels. Mais attention, pour certaines copropriétés, le son maximum est de 85 décibels.
En matière de sécurité, les systèmes de surveillance sont très efficaces et peuvent être dissuasifs. Cependant, selon le modèle et votre lieu de résidence, la législation en vigueur change. C’est pourquoi il est important de bien consulter le règlement avant de choisir et d’installer votre équipement.